Mentions légales

01Éditeur du site

Le site solafermetures.fr est édité par :

Raison sociale

SOLA FERMETURES

Forme juridique

SARL (société à responsabilité limitée)

Capital social

1 000 €

Siège social

390 F avenue Pierre Brossolette, 13120 Gardanne

Showroom

ZA Les Pradeaux, 3 boulevard Salvador Allende, 13850 Gréasque

SIREN

917 862 484

SIRET (siège)

917 862 484 00016

RCS

RCS Aix-en-Provence 917 862 484 (n° de gestion 2022B02337)

Code APE

43.32A, travaux de menuiserie bois et PVC

TVA intracommunautaire

FR61 917 862 484

Téléphone

06 12 83 57 11 · 04 13 10 54 93

E-mail

contact@solafermetures.fr

02Directeur de publication

M. Oualid Charni, en qualité de gérant de Sola Fermetures. Joignable à l’adresse contact@solafermetures.fr.

03Hébergement

Hébergeur

IONOS SARL

Adresse

7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone

09 70 80 89 11

Site web

www.ionos.fr

04Activité et assurances

Sola Fermetures conçoit, fournit et pose des menuiseries extérieures et intérieures : fenêtres, volets, portes d’entrée, portails, portes de garage, pergolas, vérandas et stores bannes, à Gréasque et dans un rayon d’environ 30 km.

Qualification

Entreprise qualifiée Qualibat « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement), certificat n° E-E199597, valable jusqu’au 3 avril 2027.

Qualification 3511 : fourniture et pose de menuiseries extérieures (technicité courante), mention RGE. Catégorie de travaux couverte : fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur.

Assurances

Responsabilité travaux (décennale) et responsabilité civile : MMA IARD, contrat n° 148220981.

05Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site (textes, photos de réalisations, logos, illustrations, mise en page et code) appartient à Sola Fermetures ou est utilisé avec l’accord de ses auteurs. Il est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Pour toute demande, écrivez à contact@solafermetures.fr.

Les marques et logos des fabricants cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

06Données personnelles

Sola Fermetures est responsable du traitement des données collectées sur ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ce qu’on collecte

• Via le formulaire d’étude gratuite : nom, téléphone, e-mail (facultatif), commune du chantier et description du projet.
• Via les cookies, uniquement si vous les acceptez (voir section 07).

Pourquoi

Uniquement pour vous recontacter au sujet de votre demande, établir votre devis et suivre votre chantier. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Qui les reçoit

L’équipe Sola Fermetures. Les messages des formulaires sont envoyés directement par e-mail depuis notre hébergeur IONOS (France), sans autre intermédiaire.

Combien de temps

Trois ans à compter du dernier contact pour une demande sans suite. Pour les clients, pendant la durée de la relation commerciale puis le temps des obligations légales (comptabilité, garanties).

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, limiter leur traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité. Écrivez-nous à contact@solafermetures.fr ou par courrier à notre adresse. On vous répond sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Tout le détail (prestataires, durées, cookies) est dans notre politique de confidentialité.

07Cookies

Lors de votre visite, un bandeau vous demande votre accord (accepter ou refuser, aussi simplement l’un que l’autre). Seuls les cookies indispensables au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement. Les autres (mesure d’audience, contenus tiers) ne le sont que si vous les acceptez.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment : gérer mes préférences cookies. Votre choix est conservé 6 mois au maximum.

08Avis clients

Les avis affichés sur ce site proviennent de notre fiche Google Business Profile. Ils sont publiés par nos clients sur Google et sont vérifiables en ligne. Sola Fermetures ne les modifie pas et ne rémunère pas leur dépôt. La note et le nombre d’avis indiqués correspondent à ceux affichés par Google.

09Responsabilité et liens

On fait notre maximum pour que les infos du site soient justes et à jour, mais elles restent indicatives. Les prix, caractéristiques et délais définitifs sont ceux de votre devis signé. Les photos de réalisations sont non contractuelles.

Les liens vers d’autres sites (Google, fabricants, organismes publics) sont fournis pour votre information. On n’est pas responsables de leur contenu.

10Médiation de la consommation

En cas de litige, contactez-nous d’abord : on trouve presque toujours une solution ensemble. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :

[À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse, site web]

11Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.